Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

1.1 Présentation du service

Bibly est une application mobile de méditation biblique qui propose :

• Des versets quotidiens personnalisés
• Des explications de versets générées par intelligence artificielle
• Des outils de prière et de méditation
• Des collections et favoris personnels
• Des widgets et notifications spirituelles

1.2 Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Bibly, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »).

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

1.3 Capacité juridique

Vous déclarez être âgé d'au moins 16 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal pour utiliser cette application.

2. Éditeur de l'application

L'application Bibly est éditée par :

3. Description du service

3.1 Fonctionnalités gratuites

L'application propose en accès libre :

• Accès à une sélection de versets bibliques
• Création de collections personnelles
• Sauvegarde de versets favoris
• Notifications de rappel spirituel
• Widget d'affichage de versets

3.2 Fonctionnalités premium (Bibly Pro)

L'abonnement Bibly Pro donne accès à :

• L'intégralité du catalogue de versets et catégories
• Les explications de versets par intelligence artificielle
• Les prières personnalisées
• Le contexte historique des passages bibliques
• Toutes les fonctionnalités futures premium

3.3 Contenu généré par intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de Bibly utilisent l'intelligence artificielle (Google Gemini) pour générer du contenu personnalisé. Vous reconnaissez et acceptez que :

• Le contenu généré par IA est fourni à titre informatif et méditatif uniquement
• Ce contenu ne constitue en aucun cas un conseil théologique, pastoral ou psychologique professionnel
• Les interprétations proposées peuvent varier et ne représentent pas une doctrine officielle
• Vous restez seul responsable de l'usage que vous faites de ce contenu

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits de Bibly

L'ensemble des éléments suivants sont la propriété exclusive de Bibly ou de ses concédants :

• Le code source et l'architecture technique
• Le design, l'interface utilisateur et l'identité visuelle
• Les textes originaux, descriptions et contenus éditoriaux
• Les algorithmes de personnalisation
• La marque Bibly et ses logos

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

4.2 Textes bibliques

Les textes bibliques cités dans l'application sont issus de traductions dont les droits appartiennent à leurs éditeurs respectifs. Bibly les utilise dans le respect des licences applicables. Ces textes restent la propriété de leurs détenteurs.

4.3 Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous créez dans l'application (collections, notes personnelles). En utilisant Bibly, vous nous accordez une licence limitée pour stocker ce contenu localement sur votre appareil afin d'assurer le fonctionnement du service.

5. Abonnements et achats intégrés

5.1 Offres d'abonnement

Bibly Pro est disponible sous forme d'abonnement avec différentes formules :

• Abonnement hebdomadaire
• Abonnement mensuel
• Abonnement annuel (avec ou sans période d'essai gratuit)

Les tarifs en vigueur sont affichés dans l'application avant tout achat.

5.2 Période d'essai gratuit

Certaines offres incluent une période d'essai gratuit (généralement 3 jours). À l'issue de cette période :

• Votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant
• Le montant correspondant sera débité de votre compte
• Vous pouvez annuler à tout moment avant la fin de l'essai pour éviter tout prélèvement

5.3 Renouvellement automatique

Tous les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation de votre part au moins 24 heures avant la date de renouvellement.

5.4 Gestion et annulation

Les abonnements sont gérés via votre compte Apple (App Store) ou Google (Play Store). Pour annuler :

L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

5.5 Traitement des paiements

Tous les paiements sont traités exclusivement par Apple Inc. ou Google LLC selon la plateforme utilisée. Bibly :

• N'a accès à aucune donnée bancaire ou de paiement
• Ne gère aucun flux financier direct
• N'est pas responsable des erreurs de facturation des stores

Pour toute question relative à la facturation, veuillez contacter le support Apple ou Google.

5.6 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord. En souscrivant à Bibly Pro, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation.

6. Règles d'utilisation

6.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser Bibly :

• À des fins personnelles et non commerciales
• De manière conforme aux lois en vigueur
• Dans le respect de l'esprit bienveillant de l'application

6.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou redistribuer le contenu de l'application
• Tenter de décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse
• Contourner les mesures de protection ou les restrictions d'accès
• Utiliser l'application à des fins frauduleuses ou illicites
• Partager un compte premium avec des tiers
• Utiliser des outils automatisés pour accéder au service

6.3 Sanctions

Tout manquement aux présentes règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à l'application, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

7. Disponibilité et maintenance

7.1 Disponibilité du service

Bibly s'efforce d'assurer une disponibilité continue de l'application. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour :

• Maintenance technique
• Mises à jour de l'application
• Cas de force majeure
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté

7.2 Modifications du service

Bibly se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités à tout moment, avec ou sans préavis. En cas de suppression définitive d'une fonctionnalité premium, les abonnés concernés seront informés.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Fourniture « en l'état »

L'application Bibly est fournie « telle quelle » (« as is »), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

8.2 Exclusions de garantie

Dans les limites autorisées par la loi, Bibly ne garantit pas :

• L'absence d'erreurs, bugs ou interruptions
• L'exactitude ou l'exhaustivité du contenu proposé
• La compatibilité avec tous les appareils ou systèmes d'exploitation
• L'adéquation du service à vos besoins spécifiques

8.3 Limitation des dommages

En aucun cas Bibly ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• De la perte de données stockées localement
• Des interprétations personnelles faites des textes bibliques ou du contenu généré par IA
• Des décisions prises sur la base du contenu de l'application
• Des dommages résultant de l'utilisation de services tiers

8.4 Plafond de responsabilité

La responsabilité totale de Bibly, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour l'application au cours des 12 derniers mois.

9. Avertissement spirituel et médical

9.1 Nature du service

Bibly est une application de méditation biblique et ne se substitue en aucun cas à :

• Un accompagnement pastoral ou spirituel professionnel
• Un suivi psychologique ou psychiatrique
• Un conseil médical ou thérapeutique

9.2 Situation de détresse

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible dans l'application et constituant partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des conditions

11.1 Évolutions

Bibly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter les évolutions de l'application ou de la réglementation.

11.2 Notification

En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification dans l'application ou par tout autre moyen approprié. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

11.3 Acceptation des modifications

La poursuite de l'utilisation de l'application après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

12.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser Bibly à tout moment en désinstallant l'application. Pour les abonnés, pensez à annuler votre abonnement au préalable.

12.2 Résiliation par Bibly

Bibly se réserve le droit de résilier ou suspendre votre accès en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12.3 Effets de la résiliation

La résiliation entraîne la perte d'accès aux fonctionnalités premium. Les données stockées localement seront supprimées avec la désinstallation de l'application.

13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bibly concernant l'utilisation de l'application.

13.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

13.3 Renonciation

Le fait pour Bibly de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Droit applicable et juridiction

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14.2 Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14.3 Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation :